Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès au service Sonata et son utilisation. Elles s'appliquent à toute création de compte, période d'essai et abonnement. Le service est réservé aux professionnels.

1. Objet et parties

Le service Sonata (le « Service ») est un agent conversationnel d'intelligence artificielle installé sur le site web d'un professionnel (le « Client ») : il répond aux visiteurs à partir du contenu fourni par le Client, qualifie leur demande, réserve des rendez-vous et transmet les demandes au Client, qui dispose d'un espace de gestion et de statistiques.

Le Service est fourni par :

En créant un compte, le Client déclare agir à des fins professionnelles et accepte sans réserve les présentes Conditions. Le Service n'est pas proposé aux consommateurs ; le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas.

2. Compte et accès

Le Client fournit des informations exactes lors de son inscription et confirme son adresse e-mail. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte, y compris par les membres de son équipe qu'il invite. Il nous signale sans délai tout accès non autorisé.

3. Période d'essai

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, limité à 100 conversations, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, ou dès que la limite est atteinte, le widget est mis en pause jusqu'à la souscription d'un abonnement. Aucun prélèvement n'a lieu sans souscription expresse.

4. Offres et prix

Une conversation correspond à un nouvel échange ouvert par un visiteur sur le widget ; le compteur repart à zéro le premier jour de chaque mois civil. Lorsque le quota mensuel est atteint, le widget est mis en pause jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à une offre supérieure ; le Client est prévenu par e-mail à 80 % et à 100 % de son quota.

Les prix s'entendent hors taxes. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période de facturation suivante. Le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.

5. Paiement, facturation et TVA

Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Le paiement, l'émission des factures et la collecte de la TVA sont assurés par Stripe, qui agit en qualité de marchand officiel (« merchant of record ») : le Client règle son abonnement auprès de Stripe, selon les conditions de Stripe acceptées lors du paiement, et reçoit de Stripe ses reçus et factures. La TVA applicable est calculée selon le pays et le statut du Client.

En cas d'échec de paiement, le Client est prévenu et invité à mettre à jour son moyen de paiement ; à défaut de régularisation, le widget est mis en pause.

6. Durée, changement d'offre et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement. Depuis son espace (portail de facturation), le Client peut à tout moment :

• changer d'offre : la différence de prix est calculée au prorata de la période en cours ;
• résilier : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période entamée. Le Service reste accessible jusqu'à cette date.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions (notamment à l'article 8), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d'usage frauduleux ou illicite.

7. Fonctionnement du Service

Nous nous efforçons de rendre le Service disponible en continu, sans garantie de disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire. Les réponses de l'agent sont générées par intelligence artificielle à partir du contenu fourni par le Client ; malgré nos efforts pour les fiabiliser, elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Le Client reste responsable des informations qu'il met à disposition de l'agent et des engagements pris envers ses propres clients ; l'agent n'a pas vocation à conclure un contrat au nom du Client.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• n'installer le widget que sur des sites qu'il édite ou pour lesquels il est autorisé ;
• ne fournir à l'agent que des contenus dont il détient les droits, licites et exacts ;
• informer les visiteurs de son site de l'utilisation d'un assistant d'IA et du traitement de leurs données, notamment dans sa propre politique de confidentialité ;
• ne pas utiliser le Service pour des activités illicites, trompeuses, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, ni tenter de contourner ses limites techniques ou de sécurité.

9. Données personnelles

Pour les conversations du widget, le Client est responsable de traitement et Sonata agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Sonata s'engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction du Client et pour fournir le Service ;
• garantir la confidentialité de ces données et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• ne faire appel qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, informer le Client de tout changement et lui permettre de s'y opposer ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits et, le cas échéant, à réaliser une analyse d'impact ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• supprimer ou restituer ces données à la fin du contrat, dans les délais prévus par la politique de confidentialité ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Les données du Client et de ses visiteurs ne sont jamais revendues ni utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface et sa marque restent notre propriété. Le Client bénéficie, pendant la durée de son abonnement, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Le Client conserve tous ses droits sur ses contenus et ses données ; il nous concède le droit de les utiliser dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle est plafonnée, toutes causes confondues, aux sommes effectivement payées par le Client au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.

12. Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client, nous pouvons mentionner son nom et son logo comme référence client.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client qui les refuse peut résilier son abonnement avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.

15. Contact

Pour toute question sur ces Conditions ou sur votre abonnement : mayeul@paupe.fr.